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Calendrier

Les grandes dates du projet Vallée rive gauche.


  • 27 juin 2008

    Annonce de la relance de la concertation

    Le 27 juin 2008, le conseil général des Hauts-de-Seine annonce la relance de la concertation lors de l'assemblée départementale (voir la délibération).
    Préalablement, les 3 villes concernées ont délibéré pour donner leur avis sur les modalités de la concertation préalable :
    - mi-avril 2008 pour la commune d'Issy-les-Moulineaux ;
    - fin mai 2008 pour les communes de Meudon et de Sèvres ;
    Une réunion avec les maires des villes d'Issy-les-Moulineaux, de Meudon et de Sèvres concernant la préparation de la concertation préalable a également été organisée par le conseil général en juin 2008.

  • Septembre - Décembre 2008

    Déroulement de la concertation préalable

    Du 15 septembre au 15 décembre, lors de la concertation préalable, vous êtes invités à donner votre avis. Tous les habitants, usagers, associations locales et toutes les autres personnes concernées
    et intéressées sont invités à participer aux réunions publiques, à visiter l'exposition et à donner leur avis.

  • Mars 2009

    Bilan de la concertation préalable

    Le conseil général des Hauts-de-Seine a approuvé le bilan de la concertation le 27 mars 2009.
    > consultez la délibération
    > consultez le bilan
    Il lance les procédures d'enquêtes publiques (enquête d'utilité publique et deux enquêtes conjointes une parcellaire et une loi sur l'eau).

  • 5 janvier - 5 février 2010

    Déroulement des enquêtes publiques

    Préalablement, la préfecture des Hauts-de-Seine a instruit les dossiers d'enquêtes publiques. Elle a saisi le tribunal administratif de Nanterre, qui a désigné une commission d'enquête. L'enquête publique se déroule du 5 janvier au 5 février 2010 (connaitre les modalités).

  • 2010

    Déclaration d'utilité publique

    Après l'enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rendront leur avis, fin 2009. Au vu de l'avis rendu, le préfet devrait alors déclarer le projet d'utilité publique courant 2010.

     

    Poursuite des études

  • 2011

    Début des travaux

  • 2016

    Mise en service

    de la RD7 et ouverture des espaces publics aux losisirs et à la promenade en berges de Seine.

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