L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet s'achève le 5 février. Après examen des registres, il est prévu que le président de la Commission d’enquête transmette son rapport et ses conclusions au préfet des Hauts-de-Seine dans les quarante-cinq jours. C’est alors au préfet de décider de prononcer la déclaration d’utilité publique du projet. En cas d’avis favorable, les travaux pourraient commencer en 2011. > Notre article.
Dans le cadre de l'enquête publique du projet Vallée Rive Gauche, une permanence des membres de la commission d'enquête a lieu mercredi 13 janvier de 14h à 17h à la mairie de Sèvres. L'occasion pour tous de découvrir le projet et de faire part directement à la commission de ses observations et suggestions. Des registres sont également disponibles dans plusieurs mairies. > En savoir plus.
Du 5 janvier au 5 février, le public est invité à découvrir le projet et à faire part de ses observations et suggestions à la commission d'enquête. Deux permanences sont notamment organisées : - le 8 janvier de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Meudon, - le 9 janvier de 9 h à 12 h à la mairie d'Issy-les-Moulineaux. > En savoir plus.
L’autorité environnementale (Direction régionale de l’environnement d’Ile-de-France, Diren) a publié le 18 décembre son avis sur l’aspect environnemental du projet qui sera soumis à l’enquête publique dès le 5 janvier. > lire l'article
Du 5 janvier au 5 février 2010, vous êtes invité à découvrir le projet et à faire part de ses observations et suggestions sur les registres en mairie et lors des permanences des membres de la commission d'enquête. > Connaitre les modalités de l'enquête publique.
